Notre carrière est une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à la réglementation.

I] Les Fiches de sécurité.

Voici la Fiche de données de sécurité Oxyde de calcium au format word (18 pages) en conformité avec le Réglement REACH.

II] L'enregistrement REACH.

Voici le document ayant donné lieu a l'enregistrement REACH, avec succès de Mr Pierre-Gaston VINCENT, chaufournier a TERNANT. (89 pages).

Submission Report - UE954793-20 Status: complete/ succeeded.

Le coût total de l'enregistrement s'élève à 4500€ ( participation au consortium chaux à Bruxelles, frais de dossiers et redevance d'enregistrement)

III] L'autorisation de carrière.

N°2006-P-749 du 22 février 2006. Le plan de remise en état du site est consultable en mairie de Ternant.

Le coût administratif total( frais de dossiers, annonces légales dans les journaux) s'élève à 15 000€.

Celle-ci donne lieu à un contrôle annuel obligatoire du respect des normes de sécurité par un organisme indépendant.